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Un décret publié au JORF ce dimanche 28 décembre intègre les personnes exposées aux risques professionnels mentionnés aux tableaux des maladies professionnelles n° 16 bis et n° 30 annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, dont les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ainsi que les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile.
Objet : le décret modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n° 30 afin d’intégrer dans la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies décrites, les activités de lutte contre les incendies, comprenant les formations exposantes, les actions de lutte, le déblai et le nettoyage du matériel utilisé pour ces activités. Il procède également à l’ajout des activités de sauvetage et de déblaiement lors des effondrements de constructions à la liste des travaux figurant dans le tableau n° 30.
TELECHARGER LE DECRET DU 28 DECEMBRE 2025 MODIFIANT LES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES
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