JURISPRUDENCE : LA CAA DE DOUAI PRECISE LE STATUT DES SPV AU REGARD DE LA DETT
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]
Nos actualités
Les représentants du SNSPP-PATS, Yannick TENESI et Yael LECRAS ont participé ce 23 février 2022 à la réunion plénière de la CNSIS. A l’ordre du jour :
Cette CNSIS aura permis de faire le point sur un certain nombre de questions pour lesquelles nous attendons des réponses (12 courriers en attente de réponse depuis le 26 décembre 2021).