RENCONTRE ADF / SNSPP-PATS

RENCONTRE ENTRE M. ANDRE ACCARY (ADF) ET LE SNSPP-PATS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

Présents pour le compte de l’ADF : M. André ACCARY Vice-président de l’assemblée des départements de France en charge des dossiers de sécurité civile et Président du Conseil d’administration du SDIS 71 et M. Yoann CHARLOT, Directeur de Cabinet du Président ACCARY.

Présents pour le SNSPP-PATS : Frédéric MONCHY, Président – Eric FERRET, Vice-président et Julien RAVIER, Président du SNSPP-PATS 71 et membre du Conseil national du SNSPP-PATS

Cette réunion a été organisée à la demande du SNSPP-PATS suite à la désignation de M. ACCARY comme vice-président en charge des dossiers de sécurité-civile pour le compte de l’assemblée des départements de France, principaux financeurs des SDIS.

Nous avons abordés les points suivants :

• la question de gouvernance des institutions de sécurité civile (ENSOSP, ANSC, …) ;
• La question de la relation entre les partenaires sociaux, les élus et l’Etat (DGSCGC, Ministères, …) et la question de la concertation laissée à l’appréciation des autorités ;
• La question du financement des services d’incendie et de secours (TSCA, budgets, …)
• Le fonctionnement de la CNSIS et du dialogue social dans le cadre de la Conférence Nationale
• Le recours au volontariat et les aspects juridiques liés au recours abusif (Gardes, …)
• La Perspective laissée par la Loi de Programmation et d’Orientation du Ministère de l’Intérieur qui devrait être présentée avant la fin du mois de mars 2022 ;
• Les projets de décrets pris pour application de la loi « MATRAS » ;
• Les moyens de sécurité civile a développer par le « pacte capacitaire », les enjeux territoriaux ainsi que les financements associés ;
• Les inégalités territoriales dans la prise en charge des victimes ou encore la réponse opérationnelle apportée par les SIS qui se trouvent dans des départements en difficulté financière ;
• Etc …

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