FPT : Les dispositions statutaires changent au 1er janvier 2024
Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifie les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale. […]
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Les CAP des officiers de catégorie A et B se réuniront le 3 décembre 2021.
LA DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS PRÉSENTÉS EN CAP NATIONALE A et B EST FIXÉE AU 5 NOVEMBRE 2021
Le SNSPP-PATS siège dans chacune de ces instances.