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Vote des textes sur la filière au CSFPT !

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REFORME DE LA FILIERE

Vote des textes au CSFPT

 

• Les textes relatifs à la réforme de la filière ont été adoptés ce Mercredi 15 Février 2012 par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale avec 15 voix pour, 15 voix contre, 4 abstentions, et la voix prépondérante du Président.

• Le SNSPP-PATS et la Dynamique des acteurs de la Sécurité Civile se félicitent à nouveau de l'issue positive donnée à cette nouvelle étape déterminante, qui a vu le vote des textes :
- sur les sapeurs, caporaux, sous-officiers,
- sur les indices de rémunération,
- sur le cadre d'emploi des lieutenants, des capitaines, des commandants, des lieutenant-colonels, des colonels,
- modifiant le décret 90-850 portant dispositions communes à l'ensemble des SPP,
- modifiant l'article 1424-23-1 du CGCT (quotas),
- fixant le nombre d'officiers dans les groupements des SDIS,
adoptés conformément à nos amendements validés lors de la CNSIS du 1er février dernier.

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Voici le communiqué de la Dynamique des acteurs de la Sécurité Civile à ce sujet

communiquecsfpt

 

Retrouvez également la déclaration liminaire de la Dynamique des acteurs de la Sécurité Civile tenue lors de ce CSFPT du 15 Février 2012 :

declarationcsfpt-01
declarationcsfpt-02

 

Enfin, voici la déclaration de conclusion de la Dynamique des acteurs de la Sécurité Civile tenue lors de ce CSFPT du 15 Février 2012 :

conclusioncsfpt

Image : © CSFPT


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