Actualités Juridique Annulation des élections CAP officiers du 4 décembre 2014
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LE SNSPP-PATS-FO obtient l’annulation des élections CAP officiers
du 4 décembre 2014 : une grande victoire pour la démocratie !

Les agents des départements d’outre-Mer (DOM) ont été privés de leur droit de vote aux élections professionnelles du 4 décembre 2014. Le SNSPP-PATS-FO, fidèle à ses valeurs, a, au lendemain de la proclamation des résultats, adressé un recours administratif préalable au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) afin de dénoncer cette atteinte inacceptable au droit des personnels de catégorie A et B.

Annulation des élections CAP officiers  du 4 décembre 2014



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Annulation des élections CAP officiers  du 4 décembre 2014

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