Conseil d'État et logements : la réponse du Ministre au SNSPP-PATS-FO

Les élections professionnelles au Comité Technique (CT), à la Commission Administrative Paritaire (CAP) et à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) sont terminées, mais pour le SNSPP-PATS-FO le travail continue.


Ministère de l'intérieur




Réponse Ministère de l'intérieur SQVS 1

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