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Le CHSCT

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

• Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est un organisme paritaire consultatif qui comprend :
- des membres désignés par le conseil d’administration du SDIS
- des membres élus parmi les personnels sur les listes présentées par les organisations syndicales

• Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents du Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Ille et Vilaine. Son domaine de compétence couvre notamment :
- les principes généraux de prévention,
- l'environnement physique des agents, l'adaptation des postes de travail, les locaux de travail ainsi que leurs installations annexes réfectoires, vestiaires, sanitaires, etc...,
- les équipements de travail (machines, protections collectives et individuelles),
- la prévention des risques professionnels : maintenance et postures de travail, produits dangereux, travail en hauteur, risque de contamination…,
- la protection contre l'incendie,
- les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnes, dans les locaux et sur les lieux de travail.

• Membres de droit avec voix consultative :
- Le DDSIS
- Les médecins de médecine professionnelle
- Les ACMO

 

Texte de référence

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000700869&fastPos=1&fastReqId=418705726&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte=vig

• Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B4F407FD3C82AE871CB4C9CC9D943773.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000006065031&dateTexte=vig

• Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436528&fastPos=2&fastReqId=1889790379&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000700869&fastPos=1&fastReqId=13226045&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

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