Actualités Juridique L'astreinte et la permanence
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L'astreinte et la permanence

Texte portant sur l'astreinte et la permanence en matière de Fonction Publique Territoriale

 

• Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000813342&fastPos=2&fastReqId=126924337&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

• Circulaire du 15 Juillet 2005 relative à la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux
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