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La notation

Texte portant sur la notation en matière de Fonction Publique Territoriale

 

• Décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000332490&fastPos=1&fastReqId=659264568&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

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