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Le logement

Texte portant sur le logement en matière de Fonction Publique Territoriale

 

• Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000169492&fastPos=1&fastReqId=1124439554&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

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