Actualités Juridique La rémunération
Bannière

La rémunération

Textes portant sur la rémunération en matière de Fonction Publique Territoriale

 

• Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000872483&fastPos=1&fastReqId=2036496111&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

• Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000409758&fastPos=3&fastReqId=1549047709&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

• Circulaire du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale
Télécharger la circulaire

• Circulaire du 7 novembre 2007 relative aux éléments de rémunération versés aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisées
Télécharger la circulaire

• Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000593278&fastPos=3&fastReqId=575613058&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

• Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000226074&fastPos=3&fastReqId=1090190485&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

• Décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000448048&fastPos=1&fastReqId=33350985&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

• Circulaire du 27 mai 2005 relative à l'attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
Télécharger la circulaire

• Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000708821&fastPos=1&fastReqId=1894987835&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

• Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000223576&fastPos=2&fastReqId=168958968&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

• Circulaire du 1er juin 2007 relative aux avantages en nature
Télécharger la circulaire

Réseaux sociaux

Nos partenaires

Pleins Feux Magazine Officiel

Pleins Feux #121 est paru.

CouvPleinsFeux121 Découvrir le sommaire

Nos devises

"Quand je revendique,
c'est pour construire..."

Syndicat National des Sapeurs-Pompiers Professionnels
et Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés des SDIS de France


20 avenue du Général De Gaulle, 33120 ARCACHON
05.57.15.24.18
contact@snspp-pats.fr