Actualités Générales Proposition de loi pour les PATS
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Une proposition de loi pour que les PATS soient représentés au CASDIS

Madame la sénatrice Catherine Troendlé a déposé une proposition de loi au sénat visant à intégrer un représentant des PATS au sein des CASDIS. Depuis de nombreuses années, le SNSPP-PATS demande cette intégration des PATS au sein des CASDIS. Déjà en 2016, Madame la députée Isabelle Bruneau, sous l’impulsion du SNSPP-PATS, avait proposé un amendement sur ce sujet ! Nous nous réjouissons de voir que nos efforts n’ont pas été vains et espérons que cette proposition soit adoptée rapidement.

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